Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site kalmparis.com est édité et exploité par :
ALC ARCHITECTURE D'INTÉRIEUR, société par actions simplifiée
au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé
61 rue Lakanal, 92500 Rueil-Malmaison, France.
SIREN : 982 243 347 — RCS Nanterre 982 243 347
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 982 243 347
Adresse électronique : contact@kalmparis.com
Téléphone : 06 41 22 45 32
Kälm Paris est le nom commercial sous lequel cette société exploite la boutique. Dans les présentes conditions, « Kälm Paris » et « nous » désignent la société ALC ARCHITECTURE D'INTÉRIEUR.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de mobilier, de luminaires et d'objets de décoration proposés sur kalmparis.com aux consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque pièce — matières, dimensions, couleur, disponibilité — figurent sur sa fiche produit. La matière exacte y est toujours indiquée, et c'est elle qui fait foi.
Une partie du catalogue est en matières naturelles : bois massif (manguier, chêne, acacia, hévéa, suar, peuplier), fer, laiton, marbre, cuir, lin et coton. Le veinage, les nœuds, la patine et les nuances de teinte y varient d'un exemplaire à l'autre.
Une autre partie fait appel à des matières façonnées : résine moulée ou peinte à la main, verre, aluminium, bois laqué, textiles synthétiques. Les pièces peintes ou moulées à la main présentent elles aussi de légères différences d'un exemplaire à l'autre.
Dans les deux cas, ces variations sont inhérentes au mode de fabrication et ne constituent pas un défaut. Elles ne font pas obstacle à votre droit de rétractation ni à vos garanties légales.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA française au taux en vigueur est incluse dans le prix affiché et détaillée sur votre facture : le prix affiché est le prix final, aucune taxe ne s'ajoute au moment du paiement.
Les prix incluent la livraison en France métropolitaine et en Belgique, sans minimum d'achat : aucun frais de port ne s'ajoute au paiement. Seule une réexpédition après un échec de livraison peut être facturée, dans les conditions de l'article 6.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
5. Commande et précommande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée.
Précommande. Une partie de notre catalogue est proposée en précommande : la pièce n'est pas encore en stock et sa fiche indique la date prévisionnelle d'expédition de l'atelier qui la produit. Le paiement est encaissé à la commande et la pièce vous est réservée. Cette date est prévisionnelle : en cas de retard de production ou de transport, nous vous en informons et vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours. Vous pouvez également annuler une précommande à tout moment avant son expédition, sans justification.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique. Ce sont les deux seuls pays que nous livrons. Les pièces sont expédiées depuis l'Union européenne.
- France métropolitaine — Standard : offerte, sans minimum d'achat.
- Belgique — Standard : offerte, sans minimum d'achat.
Les pièces en stock sont livrées sous 7 à 14 jours ouvrés, quel que soit le produit. Les pièces en précommande sont expédiées à partir de la date indiquée sur leur fiche. Un numéro de suivi est transmis dès l'expédition.
Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, à défaut d'indication de date, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, vous pouvez résoudre le contrat selon les modalités de l'article L216-6.
Où s'arrête la livraison
La livraison s'effectue au pied de l'immeuble ou devant le portail, au rez-de-chaussée. Le transporteur n'est pas tenu de monter la pièce dans les étages ni de la déballer. Pour les meubles volumineux, prévoyez d'être deux.
La plupart de nos meubles arrivent montés, prêts à poser. Pour certains, il reste un assemblage simple : visser les pieds, poser une tablette, fixer une poignée. La visserie et la notice sont alors dans le colis.
S'il manque une pièce détachée dans le colis — visserie, tablette, patin, clé de montage — écrivez-nous : nous vous l'envoyons seule, à nos frais, sans rien à renvoyer.
Si le colis arrive abîmé
Vérifiez le carton avant de signer. S'il est abîmé, refusez la livraison : le colis repart avec le transporteur, nous en sommes informés, et nous vous réexpédions une pièce neuve sans que vous ayez à organiser ni à avancer quoi que ce soit. C'est de loin le plus simple pour vous.
Si vous préférez l'accepter malgré tout, mentionnez le choc sur le bon de transport ; et si le dommage n'apparaît qu'à l'ouverture, photographiez le colis et la pièce. Prévenez-nous à contact@kalmparis.com dès que vous le constatez.
Prévenir vite nous aide à agir auprès du transporteur. Mais l'absence de réserve sur le bon de livraison, ou un signalement tardif, ne vous fait perdre aucun de vos droits : la garantie légale de conformité s'applique dans tous les cas, et nous restons responsables de plein droit de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu'elle est confiée à un transporteur (article L221-15 du code de la consommation).
Si la livraison échoue
Une adresse incomplète, un code d'accès manquant ou un colis non réclamé font revenir la pièce vers nous. Nous vous recontactons pour convenir d'une nouvelle livraison : les frais de réexpédition sont alors à votre charge, et nous vous en indiquons le montant avant tout nouvel envoi.
Si vous préférez annuler à ce stade, nous vous remboursons la pièce. Vérifiez donc votre adresse, votre numéro de téléphone, et que votre nom figure bien sur la boîte aux lettres ou l'interphone.
Commande mêlant stock et précommande
Si votre commande comporte à la fois une pièce en stock et une pièce en précommande, nous expédions séparément et sans frais supplémentaires : la pièce en stock vous est livrée sous 7 à 14 jours ouvrés, l'autre dès sa disponibilité. Vous recevez un numéro de suivi pour chaque envoi.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du code de la consommation).
Les frais de renvoi sont à votre charge, et la pièce doit nous revenir dans son état d'origine, avec son emballage d'origine. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
L'ensemble des modalités — la marche à suivre, les délais, l'état attendu de la pièce, l'estimation des frais de renvoi par gabarit, le remboursement et les cas particuliers — figure dans notre politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En cas de divergence entre les deux textes, c'est la politique de retour qui s'applique.
8. Garanties légales
Toutes nos pièces bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Dans ce cadre, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut sa réduction de prix ou la résolution de la vente.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de tout engagement commercial.
9. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire et par les moyens proposés à l'étape de paiement. Les transactions sont chiffrées et traitées par notre prestataire ; Kälm Paris n'a jamais accès à vos données bancaires.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Règlement des litiges
En cas de différend, contactez-nous à contact@kalmparis.com. Nous nous efforçons de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont nous relevons seront publiées ici dès la finalisation de notre adhésion ; en attendant, écrivez-nous et nous vous indiquerons la marche à suivre.
Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir la juridiction de votre choix parmi celles prévues par le code de procédure civile.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser : un simple courriel à contact@kalmparis.com suffit. Ce formulaire est mis à votre disposition conformément à l'article R221-1 du code de la consommation. Copiez-le, complétez-le et envoyez-le-nous.
À l'attention de ALC ARCHITECTURE D'INTÉRIEUR — 61 rue Lakanal, 92500 Rueil-Malmaison —
contact@kalmparis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien
ci-dessous :
Commandé le ……………………… / reçu le ………………………
Numéro de commande ………………………
Désignation de la pièce ………………………
Nom du consommateur ………………………
Adresse du consommateur ………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) ………………………
Date ………………………